Permis de construire Mixte N° 0920241900037

Permis de construire n° 0920241900037 à Clichy pour 8 650 m² de logement et locaux, 6B-8- Rue Petit

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PC n° 0920241900037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920241900037 a été délivré le 6 janvier 2020 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 6B-8- Rue Petit.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 034 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 19 T3, 35 T4 et 12 T5. La surface se répartit entre 6 579 m² d'habitation et 2 071 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont O10, O59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 034 m²

Surface existante avant

2 610 m²

Surface créée

8 650 m²

Variation nette

+6 040 m²

Surface totale après

8 650 m²

Logements créés

83

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2023. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2020

Achèvement (DAACT)

25/08/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/01/2020
Chantier (DOC)
11/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2023

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O10 O59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 579 m² 6 579 m²
Locaux 2 610 m² 2 071 m² 0 m² 2 610 m² 0 m² -539 m² 2 071 m²
Total 2 610 m² 8 650 m² 0 m² 2 610 m² 0 m² 6 040 m² 8 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Autres activités 2 610 m² 2 013 m² 0 m² 2 610 m² 0 m² -597 m² 2 013 m²
dont Bureaux 0 m² 2 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 013 m² 2 013 m²
dont Entrepôt 2 610 m² 0 m² 0 m² 2 610 m² 0 m² -2 610 m² 0 m²
Total locaux 2 610 m² 2 071 m² 0 m² 2 610 m² 0 m² -539 m² 2 071 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 19 35 12 - 83
- 20,5 % 22,9 % 42,2 % 14,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241900037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 8 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 034 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6B-8- Rue Petit, à Clichy (92110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2020, ouverture de chantier le 11 décembre 2020, achèvement déclaré le 25 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 19 T3, 35 T4 et 12 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 579 m² d'habitation et 2 071 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920241900037, déposé en mairie de Clichy.

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