Permis de construire Mixte N° 0920241600032

Permis de construire n° 0920241600032 à Clichy pour 1 735 m² de logement et locaux, 28 rue de l'Avenir

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 28 février 2017

Dossier PC n° 0920241600032

Demandeur

SERPI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920241600032 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2017 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 28 rue de l'Avenir. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SERPI.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 437 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 1 666 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 407 m², soit 69 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré L 34. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Avenir, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

407 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

1 735 m²

Variation nette

+1 298 m²

Surface totale après

1 735 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 437 m² existants et construire 1 735 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 407 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 666 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 69 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 437 m² à 1 735 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 1 666 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 516 m² 1 666 m²
Locaux 287 m² 69 m² 0 m² 287 m² 0 m² -218 m² 69 m²
Total 437 m² 1 735 m² 0 m² 437 m² 0 m² 1 298 m² 1 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 287 m² 69 m² 0 m² 287 m² 0 m² -218 m² 69 m²
dont Bureaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Entrepôt 287 m² 0 m² 0 m² 287 m² 0 m² -287 m² 0 m²
Total locaux 287 m² 69 m² 0 m² 287 m² 0 m² -218 m² 69 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 24 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 6 12 - - 24
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SERPI, une SARL basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394133144
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1994
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de SERPI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241600032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 28 février 2017
Date de dépôt 07/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même voie, rue de l'Avenir à Clichy (92110)

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