Permis de construire Logement N° 0920241700003

Permis de construire à Clichy pour 249 m² de logement - 3 Rue Fernand Pelloutier

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PC n° 0920241700003

Demandeur

SOCIETE MODERNE DE BATIMENTS IMMOBILIERS

Cette page présente le permis de construire n° 0920241700003, délivré le 7 mars 2017 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Fernand Pelloutier, Clichy (92110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE MODERNE DE BATIMENTS IMMOBILIERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

387 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2018.

Autorisation

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

26/02/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

11 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/03/2017
Chantier (DOC)
30/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2018

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 179 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Locaux 184 m² 0 m² 0 m² 4 m² 179 m² 0 m² 1 m²
Total 184 m² 70 m² 179 m² 4 m² 179 m² 66 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE MODERNE DE BATIMENTS IMMOBILIERS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
797612769
SIRET
79761276900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Fernand Pelloutier, Clichy (92110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE MODERNE DE BATIMENTS IMMOBILIERS et accordé le 7 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2017, ouverture de chantier le 30 juin 2017, achèvement déclaré le 26 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920241700003, instruit par la commune de Clichy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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