Permis de construire n° 0920241600037 à Clichy pour 2 254 m² de logement, 8 rue du General Roguet
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PC n° 0920241600037
Demandeur
CLICHY LA GARENNE ROGUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2017 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920241600037 porte sur un projet situé 8 rue du General Roguet. La société de programme immobilier CLICHY LA GARENNE ROGUET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 650 m² existants. 16 des 30 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 254 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 650 m², soit 75 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/07/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence T 31. Au total, le catalogue compte 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 650 m² existants et construit 2 254 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 650 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 254 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
La surface de plancher passe de 650 m² à 2 254 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 254 m² | 2 254 m² |
| Locaux | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | -650 m² | 0 m² |
| Total | 650 m² | 2 254 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 1 604 m² | 2 254 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 30.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 16 | 8 | 3 | - | 30 |
| - | 10,0 % | 53,3 % | 26,7 % | 10,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CLICHY LA GARENNE ROGUET, une SCCV basée à Champagne-au-Mont-D'or. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CLICHY LA GARENNE ROGUET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 822740718
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69410)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920241600037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 25/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |