Permis de construire n° 0920241700006 à Clichy pour 115 m² de logement, 5 Rue Des Cailloux
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PC n° 0920241700006
Demandeur
FONCIERE CLICHOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920241700006, délivré le 21 mars 2017 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue Des Cailloux. FONCIERE CLICHOISE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD59. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 563 m² | 4 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 678 m² |
| Locaux | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | -111 m² | 27 m² |
| Total | 701 m² | 4 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 4 m² | 705 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE CLICHOISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523937548
- SIRET
- 52393754800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CLICHY LA GARENNE (92110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920241700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |