Permis de construire Logement N° 0920241600022

Permis de construire n° 0920241600022 à Clichy pour 1 003 m² de logement, 26 rue Dagobert

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier PC n° 0920241600022

Demandeur

CK ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920241600022, délivré le 17 janvier 2017 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 26 rue Dagobert. CK ENERGIE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 19 appartements, après démolition des 199 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 19 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 1 003 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 427 m², soit 53 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2021, soit 4 ans 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 106. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Dagobert, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

427 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

1 003 m²

Variation nette

+804 m²

Surface totale après

1 003 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

20/07/2023

Délai autorisation - chantier

4 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
20/07/2023
Autorisation
17/01/2017
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2023

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 199 m² existants et construit 1 003 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 427 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 003 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 19 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.

La surface de plancher passe de 199 m² à 1 003 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 1 003 m²
Locaux 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² -199 m² 0 m²
Total 199 m² 1 003 m² 0 m² 199 m² 0 m² 804 m² 1 003 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 12 logements sur 19.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 9 4 2 1 - 19
15,8 % 47,4 % 21,1 % 10,5 % 5,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 19 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CK ENERGIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon 9Eme. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

CK ENERGIE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814973384
SIRET
81497338400013
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2015
Localisation
LYON 9EME (69009)

Autres dossiers de CK ENERGIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241600022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 janvier 2017
Date de dépôt 20/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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