Permis de construire Logement N° 0920241600022

Permis de construire à Clichy pour 1 003 m² de logement - 26 Rue Dagobert

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier PC n° 0920241600022

Demandeur

CK ENERGIE

Cette page présente le permis de construire n° 0920241600022, délivré le 17 janvier 2017 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue Dagobert, Clichy (92110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CK ENERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 4 T3, 2 T4, 1 T5, dont 19 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

427 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

1 003 m²

Variation nette

+804 m²

Surface totale après

1 003 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2023.

Autorisation

17 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

20/07/2023

Délai autorisation - chantier

4 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
01/02/2021
Autorisation
17/01/2017
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2023

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 1 003 m²
Locaux 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 199 m² 1 003 m² 0 m² 199 m² 0 m² 804 m² 1 003 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 9 4 2 1 - 19
15,8 % 47,4 % 21,1 % 10,5 % 5,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CK ENERGIE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814973384
SIRET
81497338400013
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
LYON 9EME (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241600022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 janvier 2017
Date de dépôt 01/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Dagobert, Clichy (92110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CK ENERGIE et accordé le 17 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 20 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 4 T3, 2 T4, 1 T5, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920241600022, instruit par la commune de Clichy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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