Permis de construire Mixte N° 07419420X0009

Permis de construire n° 07419420X0009 à Mûres pour 2 479 m² de logement et locaux, Longeray

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PC n° 07419420X0009

Demandeur

CK ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07419420X0009, délivré le 3 juin 2021 à Mûres (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Longeray. La demande émane de CK ENERGIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 506 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3, 9 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 353 m² d'habitation et 126 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C762, 0C758, 0C761. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mûres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 506 m²

Surface existante avant

2 720 m²

Surface créée

2 479 m²

Variation nette

-241 m²

Surface totale après

2 479 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2025. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2022

Achèvement (DAACT)

02/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
14/04/2022
Autorisation
03/06/2021
Chantier (DOC)
14/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2025

Localisation du projet à Mûres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C762 0C758 0C761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mûres Code postal 74540 Identifiant INSEE 74194
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 353 m² 2 353 m²
Locaux 2 720 m² 126 m² 0 m² 2 720 m² 0 m² -2 594 m² 126 m²
Total 2 720 m² 2 479 m² 0 m² 2 720 m² 0 m² -241 m² 2 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 402 m² 0 m² 0 m² 402 m² 0 m² -402 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Autres activités 2 318 m² 0 m² 0 m² 2 318 m² 0 m² -2 318 m² 0 m²
dont Entrepôt 2 318 m² 0 m² 0 m² 2 318 m² 0 m² -2 318 m² 0 m²
Total locaux 2 720 m² 126 m² 0 m² 2 720 m² 0 m² -2 594 m² 126 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 14 9 1 - 32
- 25,0 % 43,8 % 28,1 % 3,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CK ENERGIE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814973384
SIRET
81497338400013
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2015
Localisation
LYON (69009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419420X0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 14/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 506 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Longeray, à Mûres (74540).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CK ENERGIE et accordé le 3 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 14 avril 2022, achèvement déclaré le 2 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3, 9 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 353 m² d'habitation et 126 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419420X0009, déposé en mairie de Mûres.

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