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Permis de construire Mixte N° 07419420X0009

Permis de construire à Mûres pour 2 479 m² de logement et locaux - Longeray

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 506 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Longeray, Mûres (74540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CK ENERGIE et accordé le 3 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 14 avril 2022, achèvement déclaré le 2 décembre 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 353 m² d'habitation et 126 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419420X0009, instruit par la commune de Mûres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PC n° 07419420X0009

Demandeur

CK ENERGIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07419420X0009, délivré le 3 juin 2021 à Mûres (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Longeray, Mûres (74540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CK ENERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 506 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3, 9 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 2 353 m² d'habitation et 126 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C762, 0C758, 0C761.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 506 m²

Surface existante avant

2 720 m²

Surface créée

2 479 m²

Variation nette

-241 m²

Surface totale après

2 479 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2025.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2022

Achèvement (DAACT)

02/12/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 11 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt

14/04/2022

Autorisation

03/06/2021

Chantier (DOC)

14/04/2022

Achèvement (DAACT)

02/12/2025

Localisation du projet à Mûres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C762 0C758 0C761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mûres Code postal 74540 Identifiant INSEE 74194
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	32 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 353 m²	0 m²	2 353 m²	2 353 m²
Locaux	2 720 m²	126 m²	2 720 m²	0 m²	126 m²
Total	2 720 m²	2 479 m²	2 720 m²	0 m²	2 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	402 m²	0 m²	402 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	2 318 m²	0 m²	2 318 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Total locaux	2 720 m²	126 m²	2 720 m²	0 m²	126 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	32
Logements collectifs	32
Collectifs hors résidence	32

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	8	14	9	1	-	32
-	25,0 %	43,8 %	28,1 %	3,1 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CK ENERGIE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 814973384
SIRET: 81497338400013
Code APE (NAF): 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation: LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07419420X0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 juin 2021
Date de dépôt	14/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 506 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Longeray, Mûres (74540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CK ENERGIE et accordé le 3 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 14 avril 2022, achèvement déclaré le 2 décembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3, 9 T4, 1 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 353 m² d'habitation et 126 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419420X0009, instruit par la commune de Mûres.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mûres

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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