Permis de construire n° 0920241300036 à Clichy pour 20 m² de locaux, 76 /7 Rue De Paris
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PC n° 0920241300036
Demandeur
GRANKRI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920241300036 a été délivré le 3 février 2014, pour un projet situé 76 /7 Rue De Paris. Le projet est porté par GRANKRI.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q38. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 757 m² |
| Locaux | 230 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 230 m² |
| Total | 1 987 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 1 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 230 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 230 m² |
| Total locaux | 230 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRANKRI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502360126
- SIRET
- 50236012600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CLICHY LA GARENNE (92110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920241300036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |