Permis de construire n° 0920241300013 à Clichy pour 24 m² de locaux, 3 Rue Du Landy
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier PC n° 0920241300013
Demandeur
ALANCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920241300013, délivré le 3 juillet 2013 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue Du Landy. Le dossier a été déposé par ALANCOURT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en habitation et 10 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 053 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 067 m² |
| Locaux | 117 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 127 m² |
| Total | 2 170 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 117 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 127 m² |
| Total locaux | 117 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALANCOURT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572118321
- SIRET
- 57211832100031
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920241300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |