Permis de construire Mixte N° 0920241300002

Permis de construire n° 0920241300002 à Clichy pour 4 326 m² de logement et locaux, 3 5 7 Rue Poyer

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PC n° 0920241300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2013 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920241300002 porte sur un projet situé 3 5 7 Rue Poyer.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 63 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 25 T2, 21 T3 et 14 T4. La surface se répartit entre 3 776 m² d'habitation et 550 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont X31, X32, X33. Ce dossier s'inscrit parmi les 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 094 m²

Surface créée

4 326 m²

Variation nette

+4 326 m²

Surface totale après

4 326 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

11/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
11/10/2016
Autorisation
30/07/2013
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2016

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

X31 X32 X33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 776 m² 3 776 m²
Locaux 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total 0 m² 4 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 326 m² 4 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Équipements publics 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total locaux 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 25 21 14 - - 63
4,8 % 39,7 % 33,3 % 22,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 15 (75755)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juillet 2013
Date de dépôt 11/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 4 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 5 7 Rue Poyer, à Clichy (92110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2014, achèvement déclaré le 11 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 25 T2, 21 T3 et 14 T4, dont 19 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 776 m² d'habitation et 550 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920241300002, déposé en mairie de Clichy.

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