Permis de construire n° 09202322B0108 à Clamart pour 140 m² de locaux, 63 rue des Roissis
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2023
Dossier PC n° 09202322B0108
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202322B0108 a été délivré le 8 février 2023 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 63 rue des Roissis.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 132 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle L 195. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Roissis, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2023. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2023
Achèvement (DAACT)
15/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve et 132 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 73 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 73 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 132 m² à 140 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | -59 m² | 0 m² |
| Locaux | 73 m² | 8 m² | 132 m² | 0 m² | 73 m² | 67 m² | 140 m² |
| Total | 132 m² | 8 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 8 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | -73 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 8 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 8 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total locaux | 73 m² | 8 m² | 132 m² | 0 m² | 73 m² | 67 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTILLON (92320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202322B0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Roissis à Clamart (92140)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Roissis depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.