Permis de construire n° 09202322B0084 à Clamart pour 384 m² de logement, 204 avenue Marguerite Renaudin
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PC n° 09202322B0084
Demandeur
204 RENAUDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202322B0084 a été délivré le 7 février 2023 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 204 avenue Marguerite Renaudin. La demande émane de la société de programme immobilier 204 RENAUDIN.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T6+, après démolition des 150 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 384 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 826 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence K 168. Sur la même voie, avenue Marguerite Renaudin, la base recense 7 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 384 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 826 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 384 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 150 m² à 384 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 384 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 234 m² | 384 m² |
| Total | 150 m² | 384 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 234 m² | 384 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 150 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Financement et aides
Les 2 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier 204 RENAUDIN, une SCCV basée au Plessis-Robinson. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
204 RENAUDIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 954035812
- SIRET
- 95403581200013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LE PLESSIS-ROBINSON (92350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202322B0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Marguerite Renaudin à Clamart (92140)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Marguerite Renaudin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.