Le permis de construire n° 09202322B0098 a été délivré le 8 février 2023 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 9-11 Impasse Sans Souci. La demande émane du marchand de biens PROPCO LES TERRASSES DE CLAMART.

Ce permis de construire prévoit la création de 16 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 889 m², le programme représente 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 029 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/04/2025, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 263, AI 265, AI 267. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 889 m²

Surface existante avant

1 360 m²

Surface créée

1 105 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

1 436 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt

22/04/2025

Autorisation

08/02/2023

Chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 263 AI 265 AI 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 889 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	16 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 76 m² à construire et 1 029 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 1 360 m² à 1 436 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	331 m²	76 m²	1 029 m²	0 m²	1 105 m²	1 436 m²
Locaux	1 029 m²	0 m²	0 m²	1 029 m²	-1 029 m²	0 m²
Total	1 360 m²	76 m²	1 029 m²	1 029 m²	76 m²	1 436 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements collectifs	16
Collectifs hors résidence	16

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
3	1	7	4	1	-	16
18,8 %	6,3 %	43,8 %	25,0 %	6,3 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens PROPCO LES TERRASSES DE CLAMART, une SAS basée à Paris-17E-Arrondissement. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

PROPCO LES TERRASSES DE CLAMART

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 940911282
SIRET: 94091128200017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création: 2025
Localisation: PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202322B0098
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 février 2023
Date de dépôt	22/04/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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