Permis de construire Logement N° 09202324B0058

Permis de construire n° 09202324B0058 à Clamart pour 534 m² de logement, 167-1 Avenue Marguerite Renaudin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PC n° 09202324B0058

Demandeur

SCI ENZO IMMOBILIARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 167-1 Avenue Marguerite Renaudin, le permis de construire n° 09202324B0058 a été délivré le 13 février 2025 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France). SCI ENZO IMMOBILIARE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J111, J328, J503. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

947 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

534 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J111 J328 J503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 534 m² 0 m² 22 m² 0 m² 512 m² 534 m²
Total 22 m² 534 m² 0 m² 22 m² 0 m² 512 m² 534 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ENZO IMMOBILIARE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537985426
SIRET
53798542600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLAMART (92140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202324B0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 167-1 Avenue Marguerite Renaudin, à Clamart (92140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ENZO IMMOBILIARE et accordé le 13 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202324B0058, déposé en mairie de Clamart.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clamart

Autres types d'autorisations à Clamart