Permis de construire Mixte N° 09202321B0053

Permis de construire n° 09202321B0053 à Clamart pour 158 m² de logement et locaux, 17 Rue Paul Vaillant Couturie

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PC n° 09202321B0053

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT'

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Paul Vaillant Couturie, le permis de construire n° 09202321B0053 a été délivré le 27 septembre 2021 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT'.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T3, 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD62. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamart.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

544 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

27/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/09/2021
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2024

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 316 m² 116 m² 34 m² 0 m² 8 m² 142 m² 458 m²
Locaux 112 m² 0 m² 8 m² 0 m² 34 m² -26 m² 86 m²
Total 428 m² 116 m² 42 m² 0 m² 42 m² 116 m² 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 112 m² 0 m² 8 m² 0 m² 34 m² -26 m² 86 m²
Total locaux 112 m² 0 m² 8 m² 0 m² 34 m² -26 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 1 1 - 8
- - 75,0 % 12,5 % 12,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT'

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
451576656
SIRET
45157665600024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2004
Localisation
CLAMART (92140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202321B0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Paul Vaillant Couturie, à Clamart (92140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT' et accordée le 27 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 28 novembre 2022, achèvement déclaré le 27 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 1 T4 et 1 T5, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202321B0053, déposé en mairie de Clamart.

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