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Permis de construire Mixte N° 09202321B0053

Permis de construire à Clamart pour 158 m² de logement et locaux - 17 Rue Paul Vaillant Couturie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Paul Vaillant Couturie, Clamart (92140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT' et accordé le 27 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 28 novembre 2022, achèvement déclaré le 27 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202321B0053, instruit par la commune de Clamart.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PC n° 09202321B0053

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT'

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09202321B0053, délivré le 27 septembre 2021 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue Paul Vaillant Couturie, Clamart (92140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT'. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3, 1 T4, 1 T5, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

544 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2024.

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

27/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/09/2021

Chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

27/08/2024

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 5
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	316 m²	116 m²	34 m²	8 m²	142 m²	458 m²
Locaux	112 m²	0 m²	8 m²	34 m²	0 m²	86 m²
Total	428 m²	116 m²	42 m²	42 m²	116 m²	544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	112 m²	0 m²	8 m²	0 m²	34 m²	0 m²	86 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	6	1	1	-	8
-	-	75,0 %	12,5 %	12,5 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT'

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 451576656
SIRET: 45157665600024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CLAMART (92140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202321B0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Paul Vaillant Couturie, Clamart (92140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT' et accordé le 27 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 28 novembre 2022, achèvement déclaré le 27 août 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T3, 1 T4, 1 T5, dont 8 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202321B0053, instruit par la commune de Clamart.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Bilan des surfaces

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