Permis de démolir n° 09202323B0011 à Clamart, 22 Rue D'armenie
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2024
Dossier PD n° 09202323B0011
Demandeur
ENTREPRISE DA SILVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09202323B0011 a été délivré le 31 janvier 2024 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 22 Rue D'armenie. Le dossier a été déposé par ENTREPRISE DA SILVA.
Le terrain d'assiette couvre 230 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D315. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 169 permis de démolir référencés à Clamart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 230 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE DA SILVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 642059851
- SIRET
- 64205985100039
- Code APE (NAF)
- 43.39Z - Autres travaux de finition
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202323B0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |