Permis de construire n° 09202320B0003 à Clamart pour 172 m² de logement, 68 rue de Fleury
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier PC n° 09202320B0003
Demandeur
SCI MICAG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2020 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202320B0003 porte sur un projet situé 68 rue de Fleury. La demande émane de SCI MICAG.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 61 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 418 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 182. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de Fleury, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 418 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² à construire et 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 280 m² à 318 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 111 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 318 m² |
| Locaux | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 61 m² | -134 m² | 0 m² |
| Total | 280 m² | 111 m² | 61 m² | 73 m² | 61 m² | 38 m² | 318 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MICAG, dont l'adresse déclarée est à Issy-les-Moulineaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MICAG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828064832
- SIRET
- 82806483200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202320B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 18/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Fleury à Clamart (92140)
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