Permis de construire n° 09202318B0107 à Clamart pour 9 831 m² de logement et locaux, place de la Gare - Bouleva
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PC n° 09202318B0107
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2019 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202318B0107 porte sur un projet situé place de la Gare - Bouleva.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 123 appartements, après démolition des 530 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 36 des 123 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 4 397 m², le programme représente 8 710 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement. Les locaux représentent 1 121 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle I 48, I 45, I 41. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2023. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2019
Achèvement (DAACT)
16/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 530 m² existants et construit 9 831 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 397 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 123 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 8 710 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 123 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 121 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 530 m² à 9 831 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 710 m² | 8 710 m² |
| Locaux | 530 m² | 1 121 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 591 m² | 1 121 m² |
| Total | 530 m² | 9 831 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 9 301 m² | 9 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 199 m² | 1 121 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 922 m² | 1 121 m² |
| Autres activités | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | -331 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | -331 m² | 0 m² |
| Total locaux | 530 m² | 1 121 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 591 m² | 1 121 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 123 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 123 |
| Logements collectifs | 123 |
| Collectifs hors résidence | 123 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 28 | 60 | 23 | 6 | - | 123 |
| 4,9 % | 22,8 % | 48,8 % | 18,7 % | 4,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
36 des 123 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202318B0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 16/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les parcelles I 48, I 45, I 41 à Clamart (92140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.