Le permis de construire n° 09202318B0099 a été délivré le 3 mai 2019 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 41 avenue de la Republique. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA RUTHELOISE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 221 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 250. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

221 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 221 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.

La surface de plancher passe de 325 m² à 350 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	225 m²	0 m²	0 m²	225 m²
Locaux	100 m²	25 m²	25 m²	125 m²
Total	325 m²	25 m²	25 m²	350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	100 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	125 m²
Total locaux	100 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA RUTHELOISE, une société civile immobilière (SCI) basée à Bièvres. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA RUTHELOISE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832307516
SIRET: 83230751600019
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: BIÈVRES (91570)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202318B0099
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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15 mars 2019 322 m² SDP

PC n°09202318B0105 Logement Terminé

172-1 Avenue du General de Gaull

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20 mars 2019 3 718 m² SDP SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

PC n°09202319B0003 Logement Autorisé

19 rue de Marconi Lot C

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28 mars 2019 187 m² SDP

DP n°09202319B0073 Locaux Autorisé

place Jules Hunebelle

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Extension sans transformation

06 mai 2019 23 m² SDP VALLEE SUD-GRAND PARIS

PC n°09202319B0023 Logement Autorisé

10/12 Rue de la Roue

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07 mai 2019 589 m² SDP

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