Permis de construire Locaux N° 09202316B0055

Permis de construire n° 09202316B0055 à Clamart pour 235 m² de locaux, 353 Avenue Du Gal De Gaulle

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 09202316B0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202316B0055 a été délivré le 4 octobre 2016, pour un projet situé 353 Avenue Du Gal De Gaulle.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BJ149, BJ151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

763 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

235 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BJ149 BJ151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 1 200 m²
Total 1 200 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 200 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 1 200 m²
Total locaux 1 200 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 1 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAMART (92140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202316B0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 353 Avenue Du Gal De Gaulle, à Clamart (92140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202316B0055, déposé en mairie de Clamart.

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