Déclaration préalable n° 09202316B0225 à Clamart pour 5 m² de locaux, 16 avenue Jean Jaures
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier DP n° 09202316B0225
Demandeur
SOCIETE GENERALE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09202316B0225 a été accordée le 3 octobre 2016 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 16 avenue Jean Jaures. SOCIETE GENERALE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 047 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 09/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/12/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 310. La voie, avenue Jean Jaures, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/05/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2016
Achèvement (DAACT)
09/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 047 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 166 m² à 171 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 171 m² |
| Total | 166 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 166 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 171 m² |
| dont Bureaux | 166 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 171 m² |
| Total locaux | 166 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE GENERALE, une société anonyme (SA) basée à Paris Cedex 18. Ce demandeur a déposé 126 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 103 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE GENERALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552120222
- SIRET
- 55212022227909
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS CEDEX 18 (75886)
Autres dossiers de SOCIETE GENERALE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202316B0225 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Jaures à Clamart (92140)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jean Jaures depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.