Permis de construire n° 09202314B0053 à Clamart pour 482 m² de logement, 19 rue du Montoir
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PC n° 09202314B0053
Demandeur
FONTENAY IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202314B0053, délivré le 9 septembre 2014 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 rue du Montoir. Le dossier a été déposé par FONTENAY IMMO.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, après démolition des 170 m² existants. 482 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 178 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2017, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 127. Sur la même voie, rue du Montoir, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2017
Achèvement (DAACT)
16/06/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 170 m² existants et construit 482 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 178 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 482 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 170 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 170 m² à 482 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 482 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 312 m² | 482 m² |
| Total | 170 m² | 482 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 312 m² | 482 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONTENAY IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Clamart. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
FONTENAY IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447477571
- SIRET
- 44747757100015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CLAMART (92140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202314B0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 16/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Montoir à Clamart (92140)
L’autre dossier recensé rue du Montoir depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.