Le permis de construire n° 09202309B0122 a été délivré le 13 août 2014 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse rue de Picardie. L'organisme HLM ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 140 appartements. Le dossier déclare 9 715 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 13 558 m², soit 69 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 328. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 558 m²

Surface créée

9 715 m²

Variation nette

+9 715 m²

Surface totale après

9 715 m²

Logements créés

140

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/08/2014

Autorisation

13/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI 328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 558 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	140 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 9 715 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 140 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	9 715 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 715 m²	9 715 m²
Total	0 m²	9 715 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 715 m²	9 715 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 140 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	140
Logements collectifs	140
Collectifs hors résidence	140

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
8	46	48	32	6	-	140
5,7 %	32,9 %	34,3 %	22,9 %	4,3 %	-	100,0 %

Financement et aides

70 des 140 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	70

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE, basé à Paris Cedex 09. Ce demandeur a déposé 110 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Voir les 115 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 315518803
SIRET: 31551880300046
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1979
Localisation: PARIS CEDEX 09 (75439)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202309B0122
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2009
Date d'autorisation	13 août 2014
Date de dépôt	13/08/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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