Permis de construire n° 09202313B0089 à Clamart pour 272 m² de logement, 50 avenue Victor Hugo
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PC n° 09202313B0089
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202313B0089, délivré le 2 octobre 2014 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 50 avenue Victor Hugo.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. 272 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 408 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/09/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2015, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence N 50. La voie, avenue Victor Hugo, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
25/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 408 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 272 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 260 m² parmi les 519 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 531 m² à 459 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 519 m² | 0 m² | 272 m² | 72 m² | 260 m² | -60 m² | 459 m² |
| Locaux | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | -12 m² | 0 m² |
| Total | 531 m² | 0 m² | 272 m² | 72 m² | 272 m² | -72 m² | 459 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 016 (75)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202313B0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 25/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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