Permis de construire n° 09202312B0083 à Clamart pour 1 574 m² de logement, 23 rue des Leux
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2013
Dossier PC n° 09202312B0083
Demandeur
SCI LE JARDIN DE LOUISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202312B0083 a été délivré le 1 mars 2013 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 23 rue des Leux. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LE JARDIN DE LOUISE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 23 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 574 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 778 m², soit 68 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/09/2017, soit 4 ans 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle P 143, P 231. La voie, rue des Leux, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/11/2021. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2017
Achèvement (DAACT)
17/11/2021
Délai autorisation - chantier
4 ans 6 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
8 ans 8 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 778 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 574 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 185 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 185 m² à 1 759 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 1 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 574 m² | 1 759 m² |
| Total | 185 m² | 1 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 574 m² | 1 759 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 7 | 8 | 5 | 1 | - | 23 |
| 8,7 % | 30,4 % | 34,8 % | 21,7 % | 4,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 23 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LE JARDIN DE LOUISE, une SCCV basée à Clamart.
Demandeur
SCI LE JARDIN DE LOUISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 831292131
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CLAMART (92140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202312B0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 17/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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