Permis de construire n° 09202312B0097 à Clamart pour 829 m² de logement, 67 rue Pierre Brossolette
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PC n° 09202312B0097
Demandeur
ETIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202312B0097, délivré le 29 juillet 2013 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 67 rue Pierre Brossolette. L'entreprise de construction ETIMMO porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 6 logements individuels, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 705 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 124 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 778 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/07/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2015, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré S 169. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Brossolette, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2016. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
11/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 778 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 705 m² de construction neuve et 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 124 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 124 m² à 829 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 705 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 705 m² | 829 m² |
| Total | 124 m² | 705 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 705 m² | 829 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 6 | - | - | 6 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 6 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction ETIMMO, une SARL basée à Paris. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 445240997
- SIRET
- 44524099700012
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de ETIMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202312B0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 11/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Brossolette à Clamart (92140)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Pierre Brossolette depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.