Permis de construire Logement N° 0920222200016

Permis de construire n° 0920222200016 à Chaville pour 1 806 m² de logement, 5-7 Av de la Resistance

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 0920222200016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2023 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920222200016 porte sur un projet situé 5-7 Av de la Resistance.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 705 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 24 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 806 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 680 m², soit 75 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 387, AM 388. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Chaville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

680 m²

Surface existante avant

705 m²

Surface créée

1 806 m²

Variation nette

+1 101 m²

Surface totale après

1 806 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/03/2023
2
Autorisation
14/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 387 AM 388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 705 m² existants et construit 1 806 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 680 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 806 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 651 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 705 m² à 1 806 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 651 m² 1 806 m² 0 m² 651 m² 0 m² 1 155 m² 1 806 m²
Locaux 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² -54 m² 0 m²
Total 705 m² 1 806 m² 0 m² 705 m² 0 m² 1 101 m² 1 806 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 16 logements sur 24. Le dossier prévoit la démolition de 8 logements existants, soit 651 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 8 3 2 1 2 24
33,3 % 33,3 % 12,5 % 8,3 % 4,2 % 8,3 % 100,0 %

Financement et aides

Huit des 24 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920222200016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 14/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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