Accordée le 8 août 2014 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920221400086 porte sur un projet situé 93 rue Albert Perdreaux.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 65 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 162 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 217. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Chaville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 162 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

383 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2014.

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/08/2014

Autorisation

08/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 162 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	318 m²	65 m²	0 m²	65 m²	383 m²
Locaux	65 m²	0 m²	65 m²	-65 m²	0 m²
Total	383 m²	65 m²	65 m²	0 m²	383 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920221400086
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 août 2014
Date de dépôt	08/08/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chaville

PC n°0920221400003 Logement Terminé

2 rue Alfred Fournier

Chaville (92370)

Nouvelle construction

15 avr. 2014 142 m² SDP

PC n°0920221400007 Locaux Autorisé

23 rue Carnot

Chaville (92370)

Extension sans transformation

17 juil. 2014 24 m² SDP

PC n°0920221300003 Logement Terminé

40 Vc Pave des Gardes

Chaville (92370)

Nouvelle construction

18 juil. 2014 2 084 m² SDP SCCV RIVE GAUCHE

PC n°0920221400013 Logement Terminé

33 boulevard La Republique

Chaville (92370)

Nouvelle construction

09 oct. 2014 183 m² SDP

PC n°0920221400022 Logement Commencé

2 rue Elphege Thomas

Chaville (92370)

Extension sans transformation

15 janv. 2015 163 m² SDP

PC n°0920221400018 Mixte Annulé

21 B Rue de Jouy

Chaville (92370)

Extension sans transformation

26 janv. 2015 1 219 m² SDP SCI CHAVILLE LES URSINES

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Permis d'aménager à Chaville

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