Permis de construire Logement N° 0920221301066

Permis de construire n° 0920221301066 à Chaville pour 30 m² de logement, 216 avenue Roger Salengro

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 13 septembre 2013

Dossier PC n° 0920221301066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920221301066 a fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2013 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 216 avenue Roger Salengro.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs, répartis entre un studio (T1) et un T2. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 509 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 130. Sur la même voie, avenue Roger Salengro, la base recense 29 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Chaville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

509 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chaville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 509 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 30 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 304 m² à 334 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 302 m²
Locaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m²
Total 304 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 334 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les 2 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVILLE (92370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920221301066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 13 septembre 2013
Date de dépôt 18/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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