Permis de construire Logement N° 0920221300009

Permis de construire n° 0920221300009 à Chaville pour 147 m² de logement, 10 Rue Des Mortes Fontaines

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PC n° 0920221300009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920221300009 a été délivré le 2 juillet 2013 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Des Mortes Fontaines.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC886. Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

644 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2017. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

22/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
22/09/2017
Autorisation
02/07/2013
Chantier (DOC)
01/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2017

Localisation du projet à Chaville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 266 m²
Total 119 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVILLE (92370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920221300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juillet 2013
Date de dépôt 22/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Mortes Fontaines, à Chaville (92370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2014, achèvement déclaré le 22 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920221300009, déposé en mairie de Chaville.

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