Permis de construire n° 0920221300009 à Chaville pour 147 m² de logement, 10 rue des Mortes Fontaines
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PC n° 0920221300009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920221300009 a été délivré le 2 juillet 2013 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 10 rue des Mortes Fontaines.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 644 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/09/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 886. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Chaville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/09/2017. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
22/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Chaville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 644 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 147 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 119 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 119 m² à 266 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 266 m² |
| Total | 119 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 266 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAVILLE (92370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920221300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 22/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |