Permis de construire à Châtillon pour 2 919 m² de logement et locaux - 65 Avenue De La Division Lecl
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 2 mars 2016 · Dossier PC n° 09202015B0025 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09202015B0025, délivré le 2 mars 2016 à Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 65 Avenue De La Division Lecl, Châtillon (92320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 202 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 46 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 23 T2, 15 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 2 525 m² d'habitation et 394 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH62, AH63, AH64.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châtillon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 549 m² | 2 525 m² | 0 m² | 549 m² | 0 m² | 1 976 m² | 2 525 m² |
| Locaux | 543 m² | 394 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² |
| Total | 1 092 m² | 2 919 m² | 0 m² | 1 092 m² | 0 m² | 1 827 m² | 2 919 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
| Commerce | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 543 m² | 394 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 23 | 15 | 3 | - | - | 46 |
| 10,9 % | 50,0 % | 32,6 % | 6,5 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202015B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92020 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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