Déclaration préalable Logement N° 09202013B0725

Déclaration préalable à Châtillon pour 62 m² de logement - 66 Boulevard De La Liberte

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier DP n° 09202013B0725

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 09202013B0725, accordée le 27 mars 2014 à Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 66 Boulevard De La Liberte, Châtillon (92320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont N13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/03/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtillon Code postal 0 Identifiant INSEE 92020
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m²
Total 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WISSOUS (91320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202013B0725
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 66 Boulevard De La Liberte, Châtillon (92320).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202013B0725, instruit par la commune de Châtillon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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