Déclaration préalable n° 09202014B0039 à Châtillon pour 2 m² de locaux, 17 Rue Gabriel Peri
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2014
Dossier DP n° 09202014B0039
Demandeur
GECOTRA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09202014B0039, accordée le 6 août 2014 à Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 Rue Gabriel Peri. GECOTRA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon Code postal 0 Identifiant INSEE 92020
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 95 m² |
| Total | 93 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 93 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 95 m² |
| dont Bureaux | 93 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 95 m² |
| Total locaux | 93 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GECOTRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491868279
- SIRET
- 49186827900010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- CHATILLON (92320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202014B0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |