Déclaration préalable n° 09202014B0005 à Châtillon pour 5 m² de locaux, 45 Rue Etienne Desforges
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier DP n° 09202014B0005
Demandeur
SYNERAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 45 Rue Etienne Desforges, la déclaration préalable n° 09202014B0005 a été accordée le 5 mars 2014 à Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par SYNERAIL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon Code postal 92320 Identifiant INSEE 92020
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 448 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 453 m² |
| Total | 2 448 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 257 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 262 m² |
| Autres activités | 2 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 191 m² |
| dont Entrepôt | 2 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 191 m² |
| Total locaux | 2 448 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 453 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNERAIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512053216
- SIRET
- 51205321600036
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SURESNES (92150)
Autres dossiers de SYNERAIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202014B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |