Déclaration préalable Logement N° 0920192500101

Déclaration préalable à Châtenay-Malabry pour 221 m² de logement - 23 Avenue Du Bois

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier DP n° 0920192500101

Demandeur

SCI DU PARC L.P.

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920192500101, accordée le 12 janvier 2026 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 23 Avenue Du Bois, Châtenay-Malabry (92290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU PARC L.P.. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OJ56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 349 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

221 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OJ56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Locaux 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m²
Total 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 - - - - 6
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PARC L.P.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402309371
SIRET
40230937100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SERIGNAN-DU-COMTAT (84830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920192500101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Avenue Du Bois, Châtenay-Malabry (92290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PARC L.P. et accordée le 12 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920192500101, instruit par la commune de Châtenay-Malabry.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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