Permis de construire Logement N° 09201921A0010

Permis de construire n° 09201921A0010 à Châtenay-Malabry pour 7 327 m² de logement, Allee Du Parc Sully Prud' Lot L Zac Parc Centrale

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 09201921A0010

Demandeur

SCCV VILLEPREUX - RUE DE LA PEPINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09201921A0010 a été délivré le 30 août 2021, pour un projet situé Allee Du Parc Sully Prud' Lot L Zac Parc Centrale. SCCV VILLEPREUX - RUE DE LA PEPINIERE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 204 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 96 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T1, 15 T2, 36 T3, 29 T4 et 7 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay-Malabry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 204 m²

Surface créée

7 327 m²

Variation nette

+7 327 m²

Surface totale après

7 327 m²

Logements créés

96

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

14/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/08/2021
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2024

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot L Zac Parc Centrale

Territoires administratifs

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 96 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 327 m² 7 327 m²
Total 0 m² 7 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 327 m² 7 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 96
Logements collectifs 96
Collectifs hors résidence 96

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 15 36 29 7 - 96
9,4 % 15,6 % 37,5 % 30,2 % 7,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLEPREUX - RUE DE LA PEPINIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
794436170
SIRET
79443617000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2013
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201921A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements en collectif, pour 7 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 204 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Allee Du Parc Sully Prud' Lot L Zac Parc Centrale, à Châtenay-Malabry (92290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV VILLEPREUX - RUE DE LA PEPINIERE et accordée le 30 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 14 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 15 T2, 36 T3, 29 T4 et 7 T5, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201921A0010, déposé en mairie de Châtenay-Malabry.

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