Permis de construire Logement N° 09201917A0019

Permis de construire n° 09201917A0019 à Châtenay-Malabry pour 4 988 m² de logement, 33-35 Rue De Chateaubriand

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PC n° 09201917A0019

Demandeur

CHATENAY - VILLA CHATEAUBRIAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09201917A0019, délivré le 26 mars 2018 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 33-35 Rue De Chateaubriand. La demande émane de CHATENAY - VILLA CHATEAUBRIAND.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 796 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 26 T3, 23 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U1, U2, U233. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay-Malabry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 796 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

4 988 m²

Variation nette

+4 681 m²

Surface totale après

4 988 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

16/11/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/03/2018
Chantier (DOC)
19/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2023

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U1 U2 U233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 307 m² 4 988 m² 0 m² 307 m² 0 m² 4 681 m² 4 988 m²
Total 307 m² 4 988 m² 0 m² 307 m² 0 m² 4 681 m² 4 988 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 16 26 23 4 - 70
1,4 % 22,9 % 37,1 % 32,9 % 5,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATENAY - VILLA CHATEAUBRIAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
879491397
SIRET
87949139700011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201917A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 4 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 796 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33-35 Rue De Chateaubriand, à Châtenay-Malabry (92290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHATENAY - VILLA CHATEAUBRIAND et accordée le 26 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mars 2018, ouverture de chantier le 19 avril 2021, achèvement déclaré le 16 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 26 T3, 23 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201917A0019, déposé en mairie de Châtenay-Malabry.

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