Permis de construire Mixte N° 09201916A0009

Permis de construire n° 09201916A0009 à Châtenay-Malabry pour 3 574 m² de logement et locaux, 52-54 Rue Jean Longuet

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 09201916A0009

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09201916A0009, délivré le 7 octobre 2016 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 52-54 Rue Jean Longuet. Le demandeur déclaré est SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 11 T3 et 24 T4. La surface se répartit entre 3 367 m² d'habitation et 207 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont V27, V23. L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay-Malabry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 805 m²

Surface existante avant

667 m²

Surface créée

3 574 m²

Variation nette

+3 574 m²

Surface totale après

4 241 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

17/11/2023

Délai autorisation - chantier

4 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

7 ans 1 mois

Dépôt
26/04/2021
Autorisation
07/10/2016
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2023

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

V27 V23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 415 m² 3 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 367 m² 3 782 m²
Locaux 252 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 459 m²
Total 667 m² 3 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 574 m² 4 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 224 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 431 m²
Autres activités 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m²
dont Bureaux 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m²
Total locaux 252 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 459 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 14 11 24 - - 50
2,0 % 28,0 % 22,0 % 48,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
444760482
SIRET
44476048200026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
ANTONY (92160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201916A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 26/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 52-54 Rue Jean Longuet, à Châtenay-Malabry (92290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et accordé le 7 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 17 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 11 T3 et 24 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 367 m² d'habitation et 207 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201916A0009, déposé en mairie de Châtenay-Malabry.

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