Permis de construire à Châtenay-Malabry pour 3 673 m² de logement et locaux - 52-54 Rue Jean Longuet
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 7 octobre 2016 · Dossier PC n° 09201916A0009 · Demandeur : SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09201916A0009, délivré le 7 octobre 2016 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 52-54 Rue Jean Longuet, Châtenay-Malabry (92290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 673 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 11 T3, 24 T4. La surface se répartit entre 3 424 m² d'habitation et 249 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont V27, V23.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châtenay-Malabry
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 415 m² | 3 424 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 3 009 m² | 3 424 m² |
| Locaux | 248 m² | 249 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 1 m² | 249 m² |
| Total | 663 m² | 3 673 m² | 0 m² | 663 m² | 0 m² | 3 010 m² | 3 673 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 220 m² | 249 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 29 m² | 249 m² |
| Total locaux | 248 m² | 249 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 1 m² | 249 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 14 | 11 | 24 | - | - | 50 |
| 2,0 % | 28,0 % | 22,0 % | 48,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09201916A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92019 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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