Permis de construire Logement N° 09201916A0007

Permis de construire à Châtenay-Malabry pour 4 361 m² de logement - Rue Des Vignes

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 09201916A0007

Demandeur

SNC LNC THETA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 09201916A0007, délivré le 26 septembre 2016 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Vignes, Châtenay-Malabry (92290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC THETA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 762 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 25 T3, 18 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK76, AK38, AK69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 762 m²

Surface créée

4 361 m²

Variation nette

+4 361 m²

Surface totale après

4 361 m²

Logements créés

61

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2021.

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2018

Achèvement (DAACT)

12/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
12/03/2021
Autorisation
26/09/2016
Chantier (DOC)
12/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2021

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK76 AK38 AK69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 361 m² 4 361 m²
Total 0 m² 4 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 361 m² 4 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 17 25 18 - - 61
1,6 % 27,9 % 41,0 % 29,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC THETA PROMOTION

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813199809
SIRET
81319980900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANTONY HTS DE SEINE (92)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201916A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2016
Date de dépôt 12/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 4 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 762 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Vignes, Châtenay-Malabry (92290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC THETA PROMOTION et accordé le 26 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 12 janvier 2018, achèvement déclaré le 12 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 25 T3, 18 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201916A0007, instruit par la commune de Châtenay-Malabry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtenay-Malabry

Autres types d'autorisations à Châtenay-Malabry