Permis de construire Logement N° 09201916A0007

Permis de construire n° 09201916A0007 à Châtenay-Malabry pour 4 361 m² de logement, Rue Des Vignes

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 09201916A0007

Demandeur

SNC LNC THETA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09201916A0007 a été délivré le 26 septembre 2016, pour un projet situé Rue Des Vignes. La demande émane de SNC LNC THETA PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 762 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 25 T3 et 18 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK76, AK38, AK69. Au total, 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay-Malabry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 762 m²

Surface créée

4 361 m²

Variation nette

+4 361 m²

Surface totale après

4 361 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2021. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2018

Achèvement (DAACT)

12/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
12/03/2021
Autorisation
26/09/2016
Chantier (DOC)
12/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2021

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK76 AK38 AK69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 361 m² 4 361 m²
Total 0 m² 4 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 361 m² 4 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 17 25 18 - - 61
1,6 % 27,9 % 41,0 % 29,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC THETA PROMOTION

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813199809
SIRET
81319980900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
ANTONY HTS DE SEINE (92)

Autres dossiers de SNC LNC THETA PROMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201916A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2016
Date de dépôt 12/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 4 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 762 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Vignes, à Châtenay-Malabry (92290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC THETA PROMOTION et accordé le 26 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 12 janvier 2018, achèvement déclaré le 12 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 25 T3 et 18 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201916A0007, déposé en mairie de Châtenay-Malabry.

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