Déclaration préalable Locaux N° 09201915A1710

Déclaration préalable n° 09201915A1710 à Châtenay-Malabry pour 81 m² de locaux, 9 Route De Bievres

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier DP n° 09201915A1710

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09201915A1710, accordée le 9 novembre 2015 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Route De Bievres.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 967 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay-Malabry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 967 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

-237 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
Locaux 267 m² 0 m² 81 m² 237 m² 0 m² -156 m² 111 m²
Total 348 m² 0 m² 81 m² 237 m² 81 m² -237 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 267 m² 0 m² 81 m² 237 m² 0 m² -156 m² 111 m²
dont Bureaux 30 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 111 m²
dont Entrepôt 237 m² 0 m² 0 m² 237 m² 0 m² -237 m² 0 m²
Total locaux 267 m² 0 m² 81 m² 237 m² 0 m² -156 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ATHIS MONS (91200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201915A1710
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 967 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9 Route De Bievres, à Châtenay-Malabry (92290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201915A1710, déposé en mairie de Châtenay-Malabry.

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