Permis de construire Logement N° 09201421A0007

Permis de construire n° 09201421A0007 à Bourg-la-Reine pour 543 m² de logement, 17 Av Du Lycee Lakanal

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 09201421A0007

Demandeur

IN'LI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Av Du Lycee Lakanal, le permis de construire n° 09201421A0007 a été délivré le 8 septembre 2021 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est IN'LI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, dont 2 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est M45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-la-Reine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

947 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

543 m²

Variation nette

+543 m²

Surface totale après

749 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/09/2021
3
Chantier (DOC)
09/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-la-Reine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 749 m²
Total 206 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 749 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 2
Logements collectifs 3
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - 1 - 5
- 20,0 % 60,0 % - 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
602052359
SIRET
60205235900034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201421A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements (2 individuels, 3 collectifs), pour 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Av Du Lycee Lakanal, à Bourg-la-Reine (92340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IN'LI et accordé le 8 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 septembre 2021, ouverture de chantier le 9 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201421A0007, déposé en mairie de Bourg-la-Reine.

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