Permis de construire Logement N° 09201421A0007

Permis de construire à Bourg-la-Reine pour 543 m² de logement - 17 Av Du Lycee Lakanal

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 09201421A0007

Demandeur

IN'LI

Cette page présente le permis de construire n° 09201421A0007, délivré le 8 septembre 2021 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 17 Av Du Lycee Lakanal, Bourg-la-Reine (92340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IN'LI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, dont 2 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont M45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

947 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

543 m²

Variation nette

+543 m²

Surface totale après

749 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/09/2021
3
Chantier (DOC)
09/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-la-Reine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 749 m²
Total 206 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 749 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 2
Logements collectifs 3
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - 1 - 5
- 20,0 % 60,0 % - 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
602052359
SIRET
60205235900034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201421A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements (2 individuels, 3 collectifs), pour 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Av Du Lycee Lakanal, Bourg-la-Reine (92340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IN'LI et accordé le 8 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2021, ouverture de chantier le 9 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201421A0007, instruit par la commune de Bourg-la-Reine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourg-la-Reine

Autres types d'autorisations à Bourg-la-Reine