Permis de construire Logement N° 09201421A0015

Permis de construire à Bourg-la-Reine pour 48 m² de logement - 4 Rue Jean Mermoz

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 09201421A0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09201421A0015, délivré le 5 octobre 2021 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Jean Mermoz, Bourg-la-Reine (92340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

396 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/10/2021
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Bourg-la-Reine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 151 m²
Total 151 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-LA-REINE (92340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201421A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Jean Mermoz, Bourg-la-Reine (92340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201421A0015, instruit par la commune de Bourg-la-Reine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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