Permis de construire Locaux N° 09201417A0024

Permis de construire à Bourg-la-Reine pour 58 m² de locaux - 11 Rue Rene Roeckel

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PC n° 09201417A0024

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Cette page présente le permis de construire n° 09201417A0024, délivré le 28 mars 2018 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Rene Roeckel, Bourg-la-Reine (92340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont N2, N1, M49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 655 m²

Surface existante avant

3 012 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

3 030 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/03/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-la-Reine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N2 N1 M49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 012 m² 58 m² 0 m² 40 m² 0 m² 18 m² 3 030 m²
Total 3 012 m² 58 m² 0 m² 40 m² 0 m² 18 m² 3 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 40 m² 58 m² 0 m² 40 m² 0 m² 18 m² 58 m²
Équipements publics 2 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 972 m²
Total locaux 3 012 m² 58 m² 0 m² 40 m² 0 m² 18 m² 3 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
775663438
SIRET
77566343801062
Code APE (NAF)
49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201417A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 655 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Rene Roeckel, Bourg-la-Reine (92340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et accordé le 28 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201417A0024, instruit par la commune de Bourg-la-Reine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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