Permis de construire Logement N° 09201415A0028

Permis de construire n° 09201415A0028 à Bourg-la-Reine pour 2 177 m² de logement, 9 Bis Rue Elie Le Gallais

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PC n° 09201415A0028

Demandeur

NUANCE URBAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09201415A0028, délivré le 5 avril 2016 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Bis Rue Elie Le Gallais. La demande émane de NUANCE URBAINE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 177 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3, 6 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D62, D100. Ce dossier s'inscrit parmi les 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-la-Reine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 177 m²

Variation nette

+2 177 m²

Surface totale après

2 177 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2017

Achèvement (DAACT)

07/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
07/11/2019
Autorisation
05/04/2016
Chantier (DOC)
27/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2019

Localisation du projet à Bourg-la-Reine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D62 D100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 177 m² 2 177 m²
Total 0 m² 2 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 177 m² 2 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 13 6 1 - 33
- 39,4 % 39,4 % 18,2 % 3,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NUANCE URBAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
827775966
SIRET
82777596600027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201415A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 avril 2016
Date de dépôt 07/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 177 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Bis Rue Elie Le Gallais, à Bourg-la-Reine (92340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NUANCE URBAINE et accordé le 5 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 avril 2016, ouverture de chantier le 27 juin 2017, achèvement déclaré le 7 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3, 6 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201415A0028, déposé en mairie de Bourg-la-Reine.

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