Permis de construire Logement N° 09201415A0010

Permis de construire n° 09201415A0010 à Bourg-la-Reine pour 581 m² de logement, 18 Rue De Fontenay

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier PC n° 09201415A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09201415A0010, délivré le 19 juin 2015 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 Rue De Fontenay.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 581 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 5 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D85. Au total, 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-la-Reine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

581 m²

Variation nette

+581 m²

Surface totale après

696 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
19/06/2015
Chantier (DOC)
05/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Bourg-la-Reine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 696 m²
Total 115 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 696 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 5 1 - - 8
12,5 % 12,5 % 62,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201415A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 juin 2015
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 581 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Rue De Fontenay, à Bourg-la-Reine (92340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2015, ouverture de chantier le 5 décembre 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 5 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201415A0010, déposé en mairie de Bourg-la-Reine.

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