Permis de construire Locaux N° 0920122400036

Permis de construire n° 0920122400036 à Boulogne-Billancourt pour 829 m² de locaux, 48 avenue Edouard Vaillant

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PC n° 0920122400036

Demandeur

CIMAH BOULOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920122400036, délivré le 17 janvier 2025 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 48 avenue Edouard Vaillant. Le projet est porté par CIMAH BOULOGNE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 655 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 174 m² issus de transformation sur un terrain de 278 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/04/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 5. La voie, avenue Edouard Vaillant, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 689 permis de construire et déclarations préalables à Boulogne-Billancourt, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 126 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

278 m²

Surface existante avant

987 m²

Surface créée

829 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

1 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/01/2025
3
Chantier (DOC)
21/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le dossier déclare 17 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 278 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 655 m² à construire et 174 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 174 m² de commerce et activités de service (dont 40 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 174 m² parmi les 987 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 655 m² de commerce et activités de service (dont 469 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 987 m² à 1 454 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 987 m² 655 m² 174 m² 188 m² 174 m² 467 m² 1 454 m²
Total 987 m² 655 m² 174 m² 188 m² 174 m² 467 m² 1 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 987 m² 655 m² 174 m² 188 m² 174 m² 467 m² 1 454 m²
dont Hôtels 632 m² 469 m² 134 m² 69 m² 40 m² 494 m² 1 126 m²
Total locaux 987 m² 655 m² 174 m² 188 m² 174 m² 467 m² 1 454 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CIMAH BOULOGNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

CIMAH BOULOGNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
939286670
SIRET
93928667000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122400036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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