Permis de construire Locaux N° 0920122400036

Permis de construire n° 0920122400036 à Boulogne-Billancourt pour 829 m² de locaux, 48 Avenu Edouard Vaillant

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PC n° 0920122400036

Demandeur

CIMAH BOULOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920122400036, délivré le 17 janvier 2025 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 48 Avenu Edouard Vaillant. Le projet est porté par CIMAH BOULOGNE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 655 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 469 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT5. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

278 m²

Surface existante avant

987 m²

Surface créée

829 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

1 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/01/2025
3
Chantier (DOC)
21/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 987 m² 655 m² 174 m² 188 m² 174 m² 467 m² 1 454 m²
Total 987 m² 655 m² 174 m² 188 m² 174 m² 467 m² 1 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 987 m² 655 m² 174 m² 188 m² 174 m² 467 m² 1 454 m²
dont Hôtels 632 m² 469 m² 134 m² 69 m² 40 m² 494 m² 1 126 m²
Total locaux 987 m² 655 m² 174 m² 188 m² 174 m² 467 m² 1 454 m²

Ce dossier crée 469 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIMAH BOULOGNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
939286670
SIRET
93928667000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122400036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 48 Avenu Edouard Vaillant, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CIMAH BOULOGNE et accordé le 17 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 janvier 2025, ouverture de chantier le 21 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920122400036, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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