Permis de construire Locaux N° 0920122400036

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 1 432 m² de locaux - 48 Avenu Edouard Vaillant

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PC n° 0920122400036

Demandeur

CIMAH BOULOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0920122400036, délivré le 17 janvier 2025 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 48 Avenu Edouard Vaillant, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CIMAH BOULOGNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 469 m² en hébergement hôtelier, 655 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT5.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

278 m²

Surface existante avant

1 619 m²

Surface créée

1 432 m²

Variation nette

+961 m²

Surface totale après

2 580 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/01/2025
3
Chantier (DOC)
21/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 619 m² 1 124 m² 308 m² 257 m² 214 m² 961 m² 2 580 m²
Total 1 619 m² 1 124 m² 308 m² 257 m² 214 m² 961 m² 2 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 632 m² 469 m² 134 m² 69 m² 40 m² 494 m² 1 126 m²
Commerce et services 987 m² 655 m² 174 m² 188 m² 174 m² 467 m² 1 454 m²
Total locaux 1 619 m² 1 124 m² 308 m² 257 m² 214 m² 961 m² 2 580 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIMAH BOULOGNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
939286670
SIRET
93928667000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122400036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Avenu Edouard Vaillant, Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CIMAH BOULOGNE et accordé le 17 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2025, ouverture de chantier le 21 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920122400036, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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