Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 1 454 m² de locaux - 48 Avenu Edouard Vaillant
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 17 janvier 2025 · Dossier PC n° 0920122400036 · Demandeur : CIMAH BOULOGNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920122400036, délivré le 17 janvier 2025 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 48 Avenu Edouard Vaillant, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CIMAH BOULOGNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 469 m² de hébergement, 186 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT5.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 987 m² | 655 m² | 174 m² | 188 m² | 174 m² | 467 m² | 1 454 m² |
| Total | 987 m² | 655 m² | 174 m² | 188 m² | 174 m² | 467 m² | 1 454 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 632 m² | 469 m² | 134 m² | 69 m² | 40 m² | 494 m² | 1 126 m² |
| Commerce | 355 m² | 186 m² | 40 m² | 119 m² | 134 m² | 0 m² | 328 m² |
| Total locaux | 987 m² | 655 m² | 174 m² | 188 m² | 174 m² | 467 m² | 1 454 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 17
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920122400036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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