Permis de construire Mixte N° 0920121700006

Permis de construire n° 0920121700006 à Boulogne-Billancourt pour 3 872 m² de logement et locaux, 90-92 Avenu Edouard Vaillant

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 0920121700006

Demandeur

ACCUEIL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920121700006 a été délivré le 28 juin 2018, pour un projet situé 90-92 Avenu Edouard Vaillant. ACCUEIL IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 327 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 17 T2, 9 T3, 11 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 3 199 m² d'habitation et 673 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AQ133, AQ134, AQ141. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 327 m²

Surface existante avant

993 m²

Surface créée

3 872 m²

Variation nette

+2 879 m²

Surface totale après

3 872 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

4 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

7 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/06/2018
Chantier (DOC)
11/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AQ133 AQ134 AQ141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 396 m² 3 199 m² 0 m² 396 m² 0 m² 2 803 m² 3 199 m²
Locaux 597 m² 673 m² 0 m² 597 m² 0 m² 76 m² 673 m²
Total 993 m² 3 872 m² 0 m² 993 m² 0 m² 2 879 m² 3 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 376 m² 0 m² 170 m² 0 m² 206 m² 376 m²
Autres activités 427 m² 297 m² 0 m² 427 m² 0 m² -130 m² 297 m²
dont Bureaux 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
dont Entrepôt 427 m² 0 m² 0 m² 427 m² 0 m² -427 m² 0 m²
Total locaux 597 m² 673 m² 0 m² 597 m² 0 m² 76 m² 673 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 17 9 11 1 - 55
30,9 % 30,9 % 16,4 % 20,0 % 1,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCUEIL IMMOBILIER

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804551067
SIRET
80455106700015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 327 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90-92 Avenu Edouard Vaillant, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACCUEIL IMMOBILIER et accordé le 28 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juin 2018, ouverture de chantier le 11 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 17 T2, 9 T3, 11 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 199 m² d'habitation et 673 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121700006, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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