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Permis de construire Mixte N° 0920121700006

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 3 872 m² de logement et locaux - 90-92 Avenu Edouard Vaillant

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 327 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 90-92 Avenu Edouard Vaillant, Boulogne-Billancourt (92100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACCUEIL IMMOBILIER et accordé le 28 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2018, ouverture de chantier le 11 janvier 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 199 m² d'habitation et 673 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121700006, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 0920121700006

Demandeur

ACCUEIL IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920121700006, délivré le 28 juin 2018 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 90-92 Avenu Edouard Vaillant, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACCUEIL IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 327 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 17 T2, 9 T3, 11 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 3 199 m² d'habitation et 673 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AQ133, AQ134, AQ141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 327 m²

Surface existante avant

993 m²

Surface créée

3 872 m²

Variation nette

+2 879 m²

Surface totale après

3 872 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/06/2018

Chantier (DOC)

11/01/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AQ133 AQ134 AQ141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	55 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	9
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	396 m²	3 199 m²	396 m²	2 803 m²	3 199 m²
Locaux	597 m²	673 m²	597 m²	76 m²	673 m²
Total	993 m²	3 872 m²	993 m²	2 879 m²	3 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	297 m²	0 m²	297 m²	297 m²
Commerce et services	170 m²	376 m²	170 m²	206 m²	376 m²
Entrepôt	427 m²	0 m²	427 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	597 m²	673 m²	597 m²	76 m²	673 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	55
Logements collectifs	55
Collectifs hors résidence	55
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
17	17	9	11	1	-	55
30,9 %	30,9 %	16,4 %	20,0 %	1,8 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCUEIL IMMOBILIER

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 804551067
SIRET: 80455106700015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920121700006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 327 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 90-92 Avenu Edouard Vaillant, Boulogne-Billancourt (92100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACCUEIL IMMOBILIER et accordé le 28 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2018, ouverture de chantier le 11 janvier 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 17 T1, 17 T2, 9 T3, 11 T4, 1 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 199 m² d'habitation et 673 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121700006, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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