Permis de construire Locaux N° 0920122200026

Permis de construire n° 0920122200026 à Boulogne-Billancourt pour 429 m² de locaux, 78 Boule De La Republique

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 0920122200026

Demandeur

BOULOGNE 78

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 78 Boule De La Republique, le permis de construire n° 0920122200026 a été délivré le 9 décembre 2022 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est BOULOGNE 78.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AU36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 314 m²

Surface existante avant

3 083 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

3 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2023

Achèvement (DAACT)

05/11/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/12/2022
Chantier (DOC)
26/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2024

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AU36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 083 m² 429 m² 0 m² 229 m² 0 m² 200 m² 3 283 m²
Total 3 083 m² 429 m² 0 m² 229 m² 0 m² 200 m² 3 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 083 m² 429 m² 0 m² 229 m² 0 m² 200 m² 3 283 m²
dont Bureaux 3 083 m² 429 m² 0 m² 229 m² 0 m² 200 m² 3 283 m²
Total locaux 3 083 m² 429 m² 0 m² 229 m² 0 m² 200 m² 3 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULOGNE 78

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414878587
SIRET
41487858700024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122200026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 314 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 78 Boule De La Republique, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BOULOGNE 78 et accordé le 9 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2022, ouverture de chantier le 26 février 2023, achèvement déclaré le 5 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920122200026, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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