Déclaration préalable à Boulogne-Billancourt pour 5 m² de locaux - 14 Rue De La Ferme
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier DP n° 0920122200212
Demandeur
PREDICTIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 0920122200212, accordée le 29 septembre 2022 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue De La Ferme, Boulogne-Billancourt (92100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PREDICTIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 260 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 265 m² |
| Total | 1 260 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 260 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREDICTIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 411415565
- SIRET
- 41141556500141
- Code APE (NAF)
- 66.22Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920122200212 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |