Permis de construire Locaux N° 0920122100002

Permis de construire n° 0920122100002 à Boulogne-Billancourt pour 490 m² de locaux, 57 Rue De Billancourt

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 0920122100002

Demandeur

CO2 MOTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920122100002 a été délivré le 1 avril 2021 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 57 Rue De Billancourt. La demande émane de CO2 MOTO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N33. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

761 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

490 m²

Surface totale après

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 680 m² 0 m² 490 m² 0 m² 490 m² 0 m² 680 m²
Total 680 m² 0 m² 490 m² 0 m² 490 m² 0 m² 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Autres activités 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² -490 m² 190 m²
dont Bureaux 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 190 m²
dont Industrie 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² -350 m² 0 m²
Total locaux 680 m² 0 m² 490 m² 0 m² 490 m² 0 m² 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CO2 MOTO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305691461
SIRET
30569146100019
Code APE (NAF)
45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue De Billancourt, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CO2 MOTO et accordé le 1 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920122100002, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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